Honoraires Syndicat de copropriété

Ces prestations correspondent à minima à celles énoncées par le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières.

(Selon configuration, équipements collectifs, personnel de l’immeuble, etc., frais de reprographie et administratifs inclus, frais d’affranchissement ou d’acheminement à rembourser au réel)

• Pour les copropriétés inférieures ou égales à 12 lots :

Forfait de 2 083 € HT (soit 2 500 € TTC)

• De 13 à 50 logements : 160 € HT (soit 192 TTC)/lot principal
• De 51 à 100 logements : 150 € HT (soit 180 TTC)/lot principal
• + de 100 logements : 130 € HT (soit 156 € TTC)/lot principal

(Réunions et visites supplémentaires, prestations relatives aux litiges, etc., frais de reprographie et administratifs inclus, frais d’affranchissement ou d’acheminement à rembourser au réel) et dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions, visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait

La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée :

• soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : 50 €/ heure hors taxes, soit 60 €/heure toutes taxes comprises ;
• soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière.

La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés.

(Travaux autres que de maintenance, travaux d’amélioration, études techniques, etc.)

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Les honoraires s’entendent TVA comprise au taux en vigueur de 20%.