Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://vereecke-immobilier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Le présent site est édité par :
    • Dénomination sociale : VEREECKE IMMOBILIER
      Siège Social : 92 avenue du Général Leclerc, 59350 Saint-André-lez-Lille
      Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 517 638 623
      Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité limité) JV CONSEIL PATRIMOINE RETRAITE
      Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07517638623
      Numéro de votre carte professionnelle : CPI 5906 2016 000 009 148 délivré le 21 Juin 2016
      Capital social : 10 000 €
      Caisse de garantie financière : CEGC ( Compagnie Européenne de Garanties et Cautions) dont l’adresse est : 7, Boulevard Haussmann-75 009 PARIS
      Montant de la garantie financière : Gestion Immobilière : 110 000 € / Syndic de Copropriété : 200 000 € / Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce : 110 000 €
  • Responsable de la publication : Julien VEREECKE, joignable par téléphone au 03 74 09 46 00 et par email contact@vereecke-immobilier.com
  • Webmaster du site: COESOR, joignable directement par téléphone, tchat et mail via le site web de coesor.fr
  • Webdesign & intégration web : Webfield – elodie@webfield.agency
  • Hébergeur du site: OVH, qui est domicilié 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France et joignable par téléphone au 09 55 00 66 33 (OU) O2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise VEREECKE IMMOBILIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

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Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Médiation

Pour tout litige afférent à l’exécution du mandat, vous pourrez, si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, saisir notre médiateur de la consommation,

ANM CONSO, soit par courrier postal (2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES), soit par voie électronique (www.anm-conso.com).

Cookies et traceurs

Le site internet de VEREECKE IMMOBILIER possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

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Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes. Sur ce site, c’est la solution Yandex Metrica  qui est utilisée pour mesurer l’audience.

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