LOCAUX D’HABITATION OU MIXTES : (soumis à la loi du 6 juillet 1989)
A LA CHARGE DU LOCATAIRE :
| Zones Tendues | Autres Zones | |
| Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail | 10 €/m² TTC | 8€ /m² TTC |
| État des lieux* | 3 €/m² TTC | 3€ /m² TTC |
A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE :
| Zones Tendues | Autres Zones | |
| Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail | 10 €/m² TTC | 8€ /m² TTC |
| État des lieux* | 3 €/m² TTC | 3€ /m² TTC |
| Entremise / négociation | 2€/m² TTC | 2€/m² TTC |
Les Honoraires s’entendent TVA comprise au taux en vigueur de 20%
*(Sauf si l’état des lieux est réalisé par un huissier, selon les tarifs en vigueur)
GARAGES ET PARKINGS :
Constitution du dossier, rédaction du bail et réalisation de l’état des lieux : Un mois de loyer hors charges TTC avec un forfait minimum de 100 € HT soit 120 € TTC
Constitution du dossier, rédaction du bail et réalisation de l’état des lieux : Un mois de loyer hors charges TTC avec un forfait minimum de 100 € HT soit 120 € TTC
LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS :
60% du loyer annuel HT et Hors Charges, réparti entre le preneur et le bailleur selon le mandat
60% du loyer annuel HT et Hors Charges, réparti entre le preneur et le bailleur selon le mandat
* (Sauf si le bail est réalisé par un Notaire, selon les tarifs en vigueur)
30 % du loyer annuel HT et Hors Charges, à la charge du locataire (ou éventuellement réparti entre le preneur et le bailleur selon le mandat).
